Mentions légales
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1. Éditeur du site
Fédération Française des Professionnels de Biodanza® (FFP Biodanza) – Association loi 1901
Adresse du siège social : 36 B RUE DU PRESSOIR, 44300 NANTES
N° SIREN : 819617150
Directrice de la publication : Caroline Doublet (Présidente de l’association)
Autres contributeurs :
- Conception fonctionnelle du site : Fédération Française des Professionnels de Biodanza®
- Conception et développement du site : EXIG Informatique
- Création graphique du site : Isabelle Treguer
2. Hébergement du site
O2SWITCH
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site https://biodanza-federation-france.com.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.
3.1 Accès au site
Le site comporte :
- une partie publique, accessible à tout visiteur,
- un espace professionnel (« Espace Pro ») réservé exclusivement aux :
- membres actifs et membres aspirants de la Fédération,
- écoles agréées de Biodanza® de France.
L’accès à l’Espace Pro nécessite un identifiant et un mot de passe personnels fournis par la Fédération.
3.2 Utilisation de l’espace professionnel
Accès et authentification
L’utilisateur s’engage à :
- conserver strictement confidentiels ses identifiants,
- ne pas les communiquer à des tiers,
- avertir la Fédération en cas de suspicion d’accès frauduleux.
Tout accès réalisé à l’aide des identifiants d’un utilisateur est réputé effectué par celui-ci.
Contenus publiés par les adhérent·e·s
Les membres accédant à l’espace professionnel peuvent publier ou modifier :
- leurs informations adhérent·e,
- leur fiche facilitateur·rice,
- leurs cours et stages.
Ils s’engagent à fournir des informations exactes, licites et respectueuses d’autrui.
La Fédération se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
3.3 Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales ;
- tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation ;
- altérer, perturber ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- collecter ou utiliser les données publiées sur le site à des fins commerciales ou non autorisées ;
- publier tout contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou contraire à la législation française.
Toute violation pourra entraîner la suppression de l’accès à l’espace professionnel.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fédération Française des Professionnels de Biodanza® détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du bureau de la FFP Biodanza.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
La Fédération met tout en œuvre pour sécuriser le site, mais sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées à son insu.
Des espaces interactifs sont à la disposition des visiteurs et des membres de la Fédération. La Fédération Française des Professionnels de Biodanza® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Fédération Française des Professionnels de Biodanza® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction
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En dehors des cas où la loi en dispose autrement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nantes (44).